Les discriminations faites aux femmes, seniors, salariés syndiqués ou étrangers constituent l’objet d’un rapport remis au gouvernement français, ce mardi. Ce rapport adopte la création des « actions collectives » pour mettre fin aux discriminations au sein d’une entreprise.
La discrimination est une « réalité toujours prégnante dans le monde du travail », a mentionné Laurence Pécaut-Rivolier , auteur de ce rapport et conseiller à la Cour de cassation. La situation est empirée par la crise économique. Le dossier a été remis aux trois ministères dont le ministère de la justice, le ministère du travail et le ministère responsable des droits des femmes.
Laurence n’a pas imité le modèle anglo-saxon « class actions » qui réclame des dommages et intérêts au profit des plaignants. La magistrate a proposé la mise en vigueur des « actions collectives » au sein des tribunaux de grande instance. Cette proposition entre dans le cadre d’une approche spécifique contre les discriminations collectives au travail.
Ces actions menées sous la direction des syndicats ne visent pas à obtenir des indemnisations. Elles constitueront un outil pour obliger l’employeur d’adopter des mesures permettant de mettre un terme aux discriminations. Les actions collectives contribuent également à la réalisation du « projet de loi pour l’égalité entre les hommes et les femmes » a précisé Najat Vallaud-Belkacem.
