Les députés sont déterminés à se lancer dans une lutte acharnée contre la contrefaçon en France. Le mardi 4 janvier, une proposition de loi a été déposée à cet effet. Tous les députés sans exception ont donné leur accord pour que cela puisse se faire. Rappelons-nous que la France connait actuellement une forte augmentation au niveau des produits contrefaits.
Le ministre du commerce extérieur, Nicole Bricq, a déclaré que la contrefaçon est néfaste pour l’économie. D’ailleurs, celle-ci est responsable de la perte de 38,000 emplois ainsi qu’une 6 milliards d’euros de manque à gagner annuellement. D’ailleurs, l’achat de produits contrefaits est strictement interdit sur le territoire français, de même que les autres pays de l’Union Européenne.
Respectivement à cette loi, des dédommagements plus conséquents pour les victimes sont à prévoir. Plus encore, les instances auront à prendre en considération plusieurs éléments crucials : le préjudice et les répercussions sur l’économie. Pertes, dépréciation de la marque, préjudice moral et bien d’autres encore seront de mise.
