À sa grande déception, le projet phare du président de la République français a été censuré jeudi par le Conseil constitutionnel.
Pour les juges, les sanctions prévues pour les entrepreneurs qui ne disent pas « oui » à une offre de reprise sérieuse ne sont pas conformes à la Constitution existante. Les pénalités prévues dans cette nouvelle loi représentent une somme vingt fois la valeur d’un SMIC par emploi supprimé sur un mois. Pour le Conseil constitutionnel, la loi Florange est quelque part une atteinte à la liberté d’entreprendre et au droit de propriété.
En tout, 188 députés ont contesté les trois articles présents dans la proposition de loi du 24 février. Des lois qui ne sont pas analogues à la Constitution. Pour François Hollande, cette censure est difficile à assumer. De plus, cette décision a des impacts négatifs sur la réalisation des promesses que le président a effectuée lors de sa campagne présidentielle. photp: wikipedia
