Après le discours de la Ministre de l’Energie, Ségolène Royal, les industriels de la filière renouvelable déchantent. En usant des hyperboles et des effets d’annonce, la responsable politique a pu susciter une attente auprès des professionnels alors que de graves restrictions impactent déjà leurs activités. Pour s’en convaincre, il suffit de reprendre les déclarations de la ministre lors de l’attribution du second appel d’offres pour l’éolien off-shore en les comparant aux mesures publiées au Journal Officiel.
Le 7 mai dernier, la chantre de la démocratie participative annonce la nécessité de «faire évoluer les modes de soutien aux énergies renouvelables ». Cette annonce étant réalisée en pleine attribution d’un appel d’offres pour deux sites d’éoliennes off-shore, la responsable politique précise : « une consultation a été menée sur les pistes d’évolution des mécanismes de soutien (…) Je serai heureuse de réunir prochainement les acteurs pour partager avec eux les résultats de cette concertation ».
Le lendemain, 8 mai , un arrêté gouvernemental est publié au Journal Officiel qui « abroge un texte de janvier 2013 permettant aux installations photovoltaïques équipées de capteurs et/ou de panneaux fabriqués dans un pays de l’Union de bénéficier d’un tarif de rachat de transition énergétique, écologiste, Duflot, Royal, l’électricité majoré de 5 ou 10% ». Considérée comme contraire au droit européen, la décision n’était pas justifiée par les conclusions de la concertation organisée pour réfléchir à l’évolution des tarifs de rachat.
Mais surtout, c’est la réflexion en cours au Conseil d’Etat qui devrait interpeller les énergéticiens. La plus haute juridiction administrative de notre pays est en train de reconsidérer l’aide apportée aux éoliennes terrestres, en accord cette fois avec la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’arbitrage qui devrait être retenu quelques semaines après la présentation du rapporteur pourrait mettre fin au « tarif bonifié ».
Pour le reste, le texte sur la transition énergétique qui aurait dû être présenté au Conseil Economique Social et Environnemental en avril, n’est toujours pas sur le bureau du conseil des ministres. Si on en juge par la teneur des décisions politiques qui viennent d’être émises, on comprend mieux pourquoi la chef du parti écologiste, Cécile Duflot, à refuser le poste en évoquant la victoire de la sociale-orthodoxie sur la sociale-écologie…
