La Cour d’appel d’Amiens a confirmé ce mardi 30 septembre l’annulation du licenciement de 683 salariés de l’usine de fabrication de pneus Continental de Clairoix, dans l’Oise, prononcée en première instance par le tribunal des prud’hommes en 2013. Les justifications économiques à l’origine de ce plan de licenciement ont une fois de plus étaient rejetées par la justice.
Le groupe Continental a fermé son usine de Clairoix en 2010 après plusieurs mois de protestation et de conflit social. Le fabricant avait alors justifié cette suppression d’emplois par la période crise qui traversait le secteur de l’automobile et la surproduction de pneus qui en a résulté. Assigné en justice par des salariés lassés de n’être qu’une simple variable d’ajustement dans le processus de production, l’industriel allemand avait finalement fait appel de la décision
« A la suite du conseil des prud’hommes, la cour d’appel a retenu l’absence de justification économique des licenciements au regard de la situation et des résultats d’ensemble du groupe de dimension mondiale Continental », expliquent les juges dans un communiqué.
La Cour a considéré d’autre part que « l’obligation de reclassement qui doit être mise en œuvre avant tout licenciement n’a pas été satisfaite à l’égard des salariés concernés ». Par conséquent, la cour confirme la sentence prononcée par le tribunal des prud’hommes et condamne le groupe allemand Continental « à payer à chacun des salariés les dommages et intérêts qui leur ont été alloués par les jugements confirmés ».
Le groupe Continental peut en dernier recours se pourvoir en cassation.
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