Les animaux sont légalement « doués de sensibilité »

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 30 octobre, une nouvelle disposition qui reconnaît aux animaux la qualité symbolique d’« êtres vivants doués de sensibilité ». Une modification législative qui fait suite à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation de protection animale 30 millions d’amis.

Comme nous l’apprennent nos confrères du Monde, c’est au terme d’un débat des plus animés que les députés ont voté l’article abrogeant le code civil, qui considère les animaux comme « des biens meubles », en l’alignant sur les codes pénal et rural qui les reconnaissent déjà comme « des êtres vivants et sensibles ».

La mesure avait été critiquée notamment par la FNSEA, principal syndicat agricole, qui craignait qu’elle “ne remette en cause la pratique de l’élevage”, mais également par certains défenseurs des animaux qui ne voyaient qu’une mesure inutile puisque dénuée de portée pratique. Mais les agriculteurs sont toutefois rassurés puisqu’aucun statut particulier de l’animal ne devrait accompagné cette nouvelle qualification.

L’Assemblée avait introduit cet amendement porté par le député socialiste des Hautes-Pyrénées, Jean Glavany, dans le projet de loi de modernisation et de simplification du droit, ensemble de mesures juridiques très diverses qu’avait déjà voté le Sénat.

Crédits photo : Laurent Morand