Vers la suppression du seuil de 11 salariés pour la CGT ?

Le syndicat a annoncé qu’il serait prêt à abandonner le seuil de 11 salariés pour la représentation du personnel contre une nouvelle structure de représentation créée à l’extérieur de l’entreprise. Cette proposition fait suite à un constat affligeant du manque de représentants dans beaucoup d’entreprises de moins de 50 salariés.

Cette proposition a été présentée jeudi 13 novembre par la CGT lors de la négociation sur le dialogue social. Agnès Le Bot, représentante de la délégation, a fait état d’un “problème de présence effective jusqu’à 49 salariés”. En effet, en-dessous de 11 salariés, il n’y a pas d’obligations d’élection de représentants du personnel, mais on constate que dans 63% des entreprises de 11 à 19 salariés et dans 35% des entreprises de 20 à 49 salariés, il n’y a pas non plus d’instance de représentation du personnel malgré la loi. Mme Le Bot conclue ici qu’il s’agit d'”une scandaleuse anomalie dans notre démocratie”.

C’est pourquoi la CGT en est venue à proposer la création de “commissions paritaires territoriales” à l’extérieur des entreprises pour palier à ce manque de représentation salariale. Les parties prenantes de ces commissions seraient élues pour des mandats de 4 ans et seraient habilitées à négocier avec les chefs d’entreprises.

Ce seuil étant depuis longtemps critiqué par le patronat comme un frein à l’embauche, peut-être que cette solution proposée pourra satisfaire les deux parties. Il faut néanmoins que les autres syndicats représentatifs y soient consentants. Une troisième séance de négociations entre les syndicats salariés et le patronat se déroulera le 21 novembre. Si aucun accord n’est signé, le gouvernement devra alors  intervenir.