L’ex-Président a été tout récemment mis en examen dans l’affaire dite Bygamalion pour financement illégal de la campagne présidentielle de 2012. Mais à peine est-il mis en examen que son procès semble déjà caduque.
La joie des défenseurs d’une République exemplaire a été de courte durée, de très courte durée même. Car une journée après la mise en examen officielle de Nicolas Sarkozy pour financement illégal de campagne électorale sur fond de fausses factures de l’entreprise Bygmalion, l’ancien Président pourrait finalement échapper à tout procès. La raison en est l’application d’un vieux principe de droit, le « non bis in idem », selon lequel un homme ne peut être jugé deux fois de suite pour les mêmes faits.
Voilà comment se préparerait la riposte de la garde avancée de Sarkozy, pilotée par son avocat Thierry Herzog, qui songe ainsi sérieusement à une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) pour faire valoir le fait que son client a déjà été jugé pour ce dossier. Comme le rappelait un autre ami de Sarko, Jean-Louis Debré, le Conseil Constitutionnel s’est déjà prononcé sur la question du financement de la campagne de 2012. Une décision qui avait forcé l’UMP de l’époque à recourir aux dons de la part de ses militants et sympathisants pour reboucher le trou de 11 millions d’euros dans les comptes du parti et avait obligé Sarkozy à s’acquitter d’une amende de 360 000€.
Mais il semble donc très probable que l’ancien Président connaisse le même sort que Jérôme Cahuzac qui, déjà attaqué par le Fisc, ne pourrait pas à son tour passer devant un tribunal pénal pour la même raison : ne pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.
Tout semble donc déjà s’éclaircir pour Sarkozy qui pourrait une fois de plus échapper à la justice par un habille tour de passe-passe.
