FO pourrait poursuivre El Khomri en justice  

 

Alors que les syndicats n’ont pas dit leur dernier mot dans leur lutte contre le projet de loi El Khomri, Jean-Claude Mailly le secrétaire général de FO pourrait saisir la justice à l’encontre de la Ministre du Travail.

Un nouvel épisode dans la bataille autour du projet de réforme du Code du Travail pourrait bien s’ouvrir. Et ce n’est plus tant la réforme elle-même qui serait attaquée mais directement la Ministre du Travail. C’est le secrétaire général de FO, Jean-Claude Mailly, qui en aurait fait la déclaration. La raison invoquée ? le non-respect de la concertation préalable obligatoire imposée par la loi. Car comme le rappelle Jean-Claude Mailly la loi datant de 2007 oblige le gouvernement “quand il envisage un projet de réforme portant sur les relations individuelles et collectives du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, à ouvrir une concertation” avec les syndicats et le patronat. Or, selon Mailly, El Khomri se serait passée de cette démarche : “non seulement nous n’avons pas été concertés sur l’intégralité du projet de loi que nous avons découvert après sa transmission au Conseil d’Etat, mais nous n’avons eu aucun document d’orientation“.

Un “faux débat”

La Ministre du Travail quant à elle renvoie la question d’une simple déclaration : “La loi que je porte vise justement à développer le dialogue social. Donc pas de faux procès, je respecte le dialogue social“; rajoutant même C’est un peu un faux débat“.

Reste que le ton semble bel et bien être monté d’un cran entre les représentants des travailleurs et la Ministre du Travail et plus généralement le gouvernement. Car cette loi injuste s’apparente de plus en plus à un passage en force afin de faire plaisir au Medef de Pierre Gattaz.