Afin de financer leurs nouvelles compétences, les régions de France pourraient percevoir une fraction de la TVA. 350 millions d’euros seraient à la clé.
Redessiner les cartes des régions de France et leur attribuer de nouvelles compétences c’est une chose, mais encore faut-il leur donner les moyens qui vont avec. Car depuis le passage de la loi NOTRe, les régions vont devoir entre autre prendre à leur compte les compétences des départements. Des responsabilités supplémentaires donc, mais avec quels moyens supplémentaires ? C’est en substance le message qu’est venu faire passer le président de l’Association des régions de France (ARF) à Matignon lors d’âpres négociations avec Manuel Valls.
Taxe régionale vs TVA
Afin de pouvoir absorber la baisse des dotations de l’Etat faites aux régions, l’ARF avait un temps évoqué avec Matignon la possibilité de mettre en place une taxe régionale. Une nouvelle taxe, une de plus, qui viendrait encore alourdir les dépenses des ménages et des entreprises. Bonne nouvelle, la mesure est passée aux oubliettes. Pour la remplacer donc, Matignon et l’ARF sont tombés d’accord pour attribuer aux régions une fraction des recettes issues de la TVA. L’ARF demandait ainsi plus de 600 millions d’euros, ce sera finalement 350 millions. Pour autant, le gouvernement se serait engagé à faire augmenter progressivement la somme afin d’atteindre le montant initialement de 600 millions d’euros proposé par l’ARF.
