Afin de tenter d’encadrer le marché de l’économie collaborative, les députés viennent de voter une loi qui obligera les particuliers-loueurs à s’acquitter de charges sociales au-dessus d’un certain seuil de revenus.
Toutes les grandes révolutions technologiques ou économiques en l’occurrence traversent une zone grise, une zone dans laquelle la législation doit être adaptée voire même créée. Et l’économie collaborative, ou l’économie de partage n’échappe pas à cette règle. C’est le message que les députés de la majorité ont envoyé fin octobre en votant une loi qui peut avoir de lourdes conséquences pour certains particuliers. Car désormais, ceux qui mettent leur bien en location sur Airbnb ou qui proposent de louer leur véhicules sur Drivy et consorts devront se déclarer comme professionnels du secteur passés 23 000 euros de revenus annuels. Des particuliers qui devront ainsi s’affilier au RSI (Régime Social des Indépendants) et s’acquitter des charges sociales afférentes.
Opposition gauche-droite
Une fois n’est pas coutume, le sujet a fait bondir les députés LR notamment de l’opposition. Dominique Tian, député LR, estimant même qu’il est » invraisemblable de rendre obligatoire l’affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau », estimant « ce n’est qu’un complément de revenus ».
Même son de cloche chez certains députés écologistes, Jean-Louis Roumegas déclarant : « on rate l’essentiel de l’économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d’aller en vacances dans des petites villes où il n’y a pas d’offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels ».
Reste que face aux dérives de nombreux multi-propriétaires se faisant passer pour de petits particuliers (des property managers gérant parfois plusieurs dizaines d’appartements via Airbnb), le gouvernement a taillé dans le vif. Quitte à ne pas faire dans la dentelle.
