L’Union Européenne vient de confirmer sa décision d’infliger une amende record à 11 compagnies aériennes sur fond d’entente sur les prix.
776 millions d’euros, c’est le montant que réclame l’Union Européenne à 11 compagnies aériennes dans sa décision rendue le 15 mars dernier. Une procédure qui avait commencé en 2010 déjà pour se solder par une annulation en 2015 en raison d’un vice de procédure qui avait fait les affaires de ces compagnies. Mais les faits reprochés sur le fond du dossier sont tels que l’Union n’a pas lâché le morceau et a enfoncé le clou en prononçant cette amende record.
Air France est même en toute première ligne dans la décision de l’UE car la compagnie devra s’acquitter de l’amende la plus lourde pour 182 millions d’euros. KLM, partenaire du Français est également sanctionné pour entente sur les prix à payer une amende de 127 millions d’euros. Le groupe Air France-KLM devrait donc s’acquitter de près de 310 millions d’euros d’amende. Mais d’autres compagnies sont également sanctionnées : British Airways, Air Canada, Cathay Pacific, Japan Airline, LAN Chile, Scandinavian Airlines System, Singapore Airlines, Martinair, Cargolux.
Surtaxe carburant et surtaxe sécurité sanctionnés par l’Union européenne
Ce que reproche et sanctionne l’Union Européenne est le fait que ces compagnies se soient regroupées afin de s’entendre sur la mise en place de deux mesures tarifaires : une surtaxe carburant et une surtaxe sécurité (post 11 septembre 2001). Des ententes qui ont alors fait grimper les prix des billets payés par les passagers et qui sont irrégulières et déloyales dans le cadre de la concurrence au sein de l’Union Européenne.
Il est à noter que la compagnie allemande Lufthansa et sa filiale suisse Swiss ont bénéficié d’une exemption totale de sanction pour avoir révélé l’existence de cette entente à la Commission européenne.
De son côté, toutes les compagnies ou presque, à commencer par Air France – qui provisionne toutefois le montant de l’amende depuis 2010 – ont annoncé leur volonté de faire appel de la décision devant le Tribunal de l’Union européenne.
