Les revenus issus de l’économie collaborative devraient bientôt être taxés au même titre que les revenus professionnels. Si le projet de loi aboutie bel et bien.
Sommes-nous en train de sortir de la zone grise de l’économie collaborative ? C’est le souhait émis par les sénateurs de toute sensibilité politique confondue à travers une proposition de loi qui prévoit de taxer les revenus issus des locations du type Airbnb au-delà d’un certain montant. Que cela soit du côté du PS comme d’EELV ou des Républicains, les sénateurs ont présenté un projet de loi devant la Commission des Finances du Sénat allant dans ce sens.
Le rapporteur général de la commission, Albéric de Montgolfier explique que » l’idée n’est pas de créer une fiscalité nouvelle mais bien de mettre sur pied un système simple, qui laisse vivre les petits échanges entre particuliers en les exonérant et garantisse l’équité entre professionnels en taxant les activités récurrentes, voire professionnelles ».
Une proposition de loi qui vise ainsi à réguler quelque peu l’activité de locations de biens sur des plateformes telles qu’Airbnb ou Drivy.
Pas de cotisations ni de taxe jusqu’à 3 000 euros pour l’économie collaborative
3 000 euros, c’est donc le plafond maximal que la loi fixerait. Au-delà de ce montant, les bénéficiaires seraient taxés au titre de l’IR et devraient s’acquitter du paiement de cotisations sociales. D’ailleurs, une affiliation au RSI deviendrait même obligatoire dès lors que la barre des 23 000 euros de revenus annuels serait franchie.
Reste tout de même quelques cas d’exonération du paiement d’impôts et de cotisations sociales : le co-voiturage type Blablacar (pour autant que l’activité ne soit pas du travail déguisé) et la revente de véhicules d’occasions.
Enfin, la proposition de loi entend simplifier les démarches pour les personnes éventuellement redevables de cotisations et d’impôts puisque la déclaration de ces revenus passerait automatiquement par les différentes plateformes web. Le montant brut des revenus de chaque utilisateur sera alors transmis au FISC et se retrouverait reporté sur la déclaration pré-remplie d’impôt.
