Les propositions des partenaires sociaux sur le télétravail

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Les représentants des syndicats et du patronat ont remis un rapport à la nouvelle ministre du travail dans lequel ils font 4 propositions phares quant au télétravail.

La concertation lancée depuis janvier jusqu’à mai au sujet du télétravail a ouvert sur la rédaction d’un rapport remis à la ministre du travail. Représentants du patronat et des organisations syndicales se sont accordés sur quatre propositions phares devant selon eux faire l’objet d’une modification du Code du travail.

Le télétravail avait en effet besoin d’un éclaircissement quant à ses conditions d’exécution, d’une amélioration de la protection sociale des ces néo-travailleurs. Même s’il est difficile de chiffrer précisément le nombre de personnes ayant opté – de gré ou de force – pour cette nouvelle approche du travail, on sait cependant que 20% des salariés d’entreprises y ont eu recours au moins occasionnellement.

Les grandes mesures proposées pour le télétravail

Les partenaires sociaux ont planché pour concevoir quatre demandes prioritaires transmises au ministère dans le rapport. La santé, la sécurité, les accidents de travail,  la durée du contrat sont au chapitre.

Pour la santé et la sécurité, le rapport préconise ainsi “d’autoriser une simple attestation sur l’honneur du salarié de la conformité électrique de son logement”. Aussi, les partenaires sociaux attendent que les accidents du travail et les accidents de trajets soient reconnus dans le code du travail de la même manière que pour les travailleurs en entreprise. Autre point du rapport : la durée du contrat qui devrait être pour une durée déterminée à l’avance et qu’il se termine “soit à la date décidée par les parties soit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance”.

La dernière proposition porte sur la prise en charge des frais du télétravailleur : logiciels, abonnements, télécoms, coûts du matériel… Sur ce point les partenaires sociaux attendent une évolution de la loi en s’appuyant non pas sur les frais réels mais sur un forfait qui “sécuriserait les entreprises et éviterait un surcoût pouvant s’avérer dissuasif”.