Alors que la justice a rendu raison à Google, le gouvernement cherche à présent à passer un accord avec la firme. Objectif : faire rentrer des recettes fiscales.
Google a gagné une première belle manche face à l’Etat français car la justice lui a récemment donné raison en lui faisant échapper à un colossal redressement fiscal de plus de 1 milliard d’euros. En cause, l’activité commerciale effectuée par Google en France qui échappait à toute taxation fiscale grâce à un montage dont le groupe a l’habitude à présent : les opérations de vente d’annonces publicitaires sont pilotées par une filiale implantée en Irlande. Ou plus exactement, elles sont estampillées par cette filiale (Google Irlande Limited -GIL -) Exit donc toute obligation pour Google de déclarer ses bénéfices en France, et donc de s’acquitter des impôts correspondants.
Sauf que pour vendre ses annonces en France, Google a du créer de nombreux postes de salariés dans le pays. L’administration fiscale avait alors estimé que cette activité exercée sur le territoire implique le paiement d’impôt. Mais la justice vient donc d’en décider autrement, estimant que la filiale GIL prenait l’ascendant sur les bureaux commerciaux français.
Pour autant, le gouvernement espère bien quand même récupérer quelques billes. Et pour cela, après la tentative ratée de passage en force, l’heure est maintenant à la négociation, ou plutôt à l’accord. Gérald Darmanin, le ministre de l’Action est des comptes publics explique ainsi dans un récent entretien : «Nous ne sommes pas hostiles au principe d’un accord transactionnel, qui est une possibilité offerte par notre droit fiscal» rajoutant que le gouvernement préfère «un bon accord, à un mauvais procès. C’est important pour nos finances publics, mais c’est aussi une question de principe». Le ministre poursuit «Notre objectif est d’encaisser les recettes correspondant à l’activité réelle de Google en France»
