Mesure phare du gouvernement, la réforme du Code du Travail connait déjà quelques nouveautés. En voici 4 principales.
Les licenciements économiques des multinationales implantées en France
Si entreprise multinationale n’avait pas tout à fait les mains libres en matière de plans sociaux, car le Code du travail lui interdisait jusqu’à présent de licencier pour raisons économiques tant que sa santé mondiale allait bien, les choses ont changé. Dorénavant, il leur sera plus facile de liquider des postes en France pour dégager de la sacro-sainte marge. Une multinationale pourra désormais licencier en prenant en compte la santé économique du pays concerné.
Un nouveau CDI
Le CDI dit de « projet » va faire son apparition. Un CDI qui n’en est pas un puisque il portera sur une mission et une durée précise. Un nouveau contrat dont la validité courra uniquement jusqu’à ce que la mission soit accomplie.
Les indemnités prud’homales rabotées
Pour un licenciement abusif par un employé, la réforme du Code du travail instaure dorénavant des plafonds pour les indemnités. Aussi, passé 30 années de présence dans une entreprise, un salarié ne touchera pas plus de 20 mois de salaire d’indemnité et pas plus de 6 à 3 mois de salaire pour deux ans d’ancienneté. Dans la foulée, le délai pour porter plainte a été raccourci de 20 à 12 mois seulement, histoire de décourager d’éventuels plaignants.
L’organisation du temps de travail redéfinie
Si les accords de branche définissaient l’organisation du temps de travail, ce seront désormais les accords d’entreprises qui seront la règle. Mais à condition qu’ils soient signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés. Sauf qu’en l’absence d’un délégué syndical dans l’entreprise, un simple vote à la majorité effectué en interne suffira à modifier l’organisation des plages horaires et des jours travaillés, et ce pour des petites entreprises employant jusqu’à 20 salariés.
