La rupture conventionnelle collective fait déjà des émules

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective

A peine officialisée par la signature des ordonnances de la loi travail, la procédure de rupture conventionnelle collective est sur le point d’être lancée par plusieurs grandes entreprises.

La rupture conventionnelle individuelle, on connaît déjà. La procédure permet à un salarié et un employeur de se mettre d’accord sur les modalités d’un départ volontaire sans qu’un motif économique ne soit avancé. La formule cartonne même depuis son instauration en 2008. Mais la rupture conventionnelle collective cette fois est nouvelle.

Instaurée par les ordonnances de la loi travail, cette nouvelle mesure permet à un employeur d’alléger sa masse salariale beaucoup plus facilement qu’auparavant. Il doit néanmoins passer un accord majoritaire avec les syndicats pour qu’elle soit validée. L’employeur n’aura plus à justifier sa décision pour des raisons économiques, sa volonté suffit pour lancer la procédure. Une façon ultra flexible et ultra libérale de dégager de la bonne vieille marge nette pour les grands groupes qui veulent chouchouter leurs actionnaires. Et une façon ultra rapide pour les salariés de se retrouver sur le carreau.

Reste (tout de même) quelques petites contraintes pour l’employeur qui aura (tout de même) comme (légère) obligation de négocier avec les syndicats le nombre maximal de départs envisagés, les conditions pour qu’un salarié entre dans le dispositif et les indemnités de départ versées.

Les grands groupes adorent déjà la mesure

Avec autant de souplesse et de facilité dans la procédure, la rupture conventionnelle collective fait déjà un tabac. Le hit de l’année. Les soldes avant l’heure. Noël qui continue.

L’enseigne de prêt-à-porter Pimkie a déjà lancé la procédure en fin d’année 2017, suivie de près par l’automobiliste PSA qui a annoncé qu’il entamerait lui aussi des négociations avec les syndicats. Le magazine “Les Inrocks”, fidèle à son esprit rebelle, compte bien dégraisser son staff de cette manière. Et le dernier en date, la Société Générale, y voit par là certainement l’une des meilleures nouvelles de son histoire depuis que Kerviel a porté le chapeau à sa place. Les 3 000 licenciements économiques du groupe bancaire pourraient en fait être requalifiés en départs volontaires dans ce cadre.