Directive tabac : comment la Commission européenne trahit la population

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Fin décembre 2017, la Commission européenne a adopté les actes délégués de la directive tabac devant permettre de lutter plus efficacement contre le commerce illicite des produits du tabac. Ce nouveau système d’identification et de traçabilité, qui sera effectif en mai 2019, sera-t-il vraiment efficace ? Au vu de l’influence des lobbies du tabac, il y a vraiment de quoi en douter…

Petit retour en arrière : en 2012, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) tire la sonnette d’alarme et assume ses responsabilités. Devant l’incroyable trafic illégal de cigarettes aux effets dévastateurs (problèmes de santé publique, manque à gagner pour les Etats…), l’institution a décidé de lancer un protocole mondial. Ce dernier prévoit d’apposer un timbre sur chaque paquet de cigarettes afin de tracer et de contrôler toute la chaîne depuis sa fabrication jusqu’à sa vente.

 

Un décalage complet

L’industrie du tabac sera-t-elle enfin contrôlée par une institution indépendante ? Près de six ans plus tard, la réponse est malheureusement négative… Car les lobbies du tabac ont, comme bien souvent, repris le pouvoir. Dans les actes délégués de la directive tabac qui viennent d’être définitivement validés par la Commission européenne, les données ne sont plus du tout les mêmes. En effet, il a été précisé que les entreprises productrices de tabac seront pleinement impliquées dans le contrôle de leur propre marchandise. “La traçabilité du tabac doit être un outil efficace et peu cher qui permet de lutter contre le trafic illicite”, a précisé un porte-parole de la Commission comme pour mieux justifier ce rétropédalage.

 

Cette nouvelle a légitimement fait bondir les membres de l’industrie de la fourniture de systèmes de sécurité et d’authentification. Pour eux, trois points posent problème : les fabricant-e-s auront accès à la génération des codes uniques qui identifient chaque paquet ce qui leur permettra de les manipuler ou les dupliquer comme bon leur semble ; ils ou elles pourront choisir leur propre fournisseur de stockage des données mais également utiliser leurs propres fonctions de sécurité sur les paquets.

 

Une contestation sans impact

Est-il déjà trop tard pour faire changer cette directive ? Après le vote des actes délégués, les député-e-s européen-e-s peuvent encore apposer – d’ici la fin du mois de février 2018 –  leur droit de veto et exiger une révision, comme cela a été le cas récemment avec le glyphosate. Plusieurs états membres, dont la France, l’Allemagne et l’Italie, ont contesté les actes délégués adoptés, les estimant complexes et lourds administrativement. Le syndicat des distributeurs de tabac a également précisé dans une lettre adressée à la Commission qu’en l’état, cette directive allait être “lourde, coûteuse et qu’elle n’ajoutera que peu ou aucune valeur ajoutée à la lutte contre le commerce illicite”. Le lobby du tabac, habituellement prolixe dès qu’une législation de contrôle est mise en place, n’a pipé mot…

De leur côté, les ONG semblent baisser les bras. Celles qui dénoncent le jeu des cigarettiers, qui seront à la fois juge et partie de ce futur système de traçabilité, se trouvent menacées. C’est le cas de l’European Network for Smoking Prevention (ENSP) qui a haussé la voix le 15 décembre dernier à la Commission exhortant celle-ci à respecter intégralement l’engagement international découlant du protocole de l’OMS. Selon un article paru sur Mediapart, l’ENSP aurait depuis perdu sa subvention européenne ce qui menace son avenir et celui de ses 18 salarié-e-s…

 

Menace planétaire

L’industrie du tabac a tout intérêt à garder le contrôle sur la traçabilité des paquets de cigarettes : elle pourra ainsi continuer tranquillement – comme elle le fait depuis plusieurs décennies – à fournir le marché parallèle (illégal) estimé à près de 12%. En 2009, la grande enquête dénommée Tobacco Underground avait révélé le système utilisé par les multinationales du tabac qui surproduisaient dans certains pays peu regardants (comme l’Ukraine) pour alimenter volontairement le marché noir de l’Union Européenne.

Du côté de l’Argentine, l’affaire Inexto montre ce qui pourrait bientôt attendre l’Union Européenne. C’est le magazine Tribuna qui a révélé cette fraude (traduite par une plainte pénale) : Philip Morris International (PMI) a créé en 2010 Codentify, un système de traçabilité également utilisé par les trois autres grands géants de la cigarette. Pour prouver leur “honnêteté”, les quatre entreprises ont choisi en 2016 une autre société, Inexto, pour assurer le traçage. Or, des informations complémentaires remises à l’avocat Jay Clayton, chef de la SEC (le gendarme de la bourse américain) et en charge d’une enquête contre Philip Morris International (PMI), bousculent cette tranquille assurance. Dans une longue lettre, un avocat argentin attire l’attention de son confrère sur la présence de trois individus (Philippe Chatelain, Patrick Chanez et Erwan Fradet) au conseil d’administration d’Inexto. Bémol: ces trois hommes sont historiquement liés à PMI, entreprise où ils ont fait toutes leurs carrières et au sein de laquelle Codentifiy a vu le jour. C’est cette même technologie que l’Europe pourrait utiliser pour contrôler la traçabilité du tabac.