Le Sénat a récemment adopté en première lecture le texte sur la réforme de la SNCF. Mais la chambre haute du parlement y a apporté plusieurs modifications sans pour autant changer le fond du texte.
Si le gouvernement et l’Assemblée nationale n’ont accepté aucune des revendications des cheminots, le Sénat a pour sa part lâcher un peu de lest. Un peu. Car sur le fond du texte, les sénateurs n’ont pour autant pas fait marche arrière quant à l’ouverture à la concurrence du rail français ni sur la transformation de la SNCF en société anonyme à capitaux publics et encore moins sur la fin des recrutements au statut de cheminot.
Mais le Sénat a néanmoins apporté quelques changements.
Le premier porte sur la question du transfert du personnel de la SNCF chez les nouveaux entrants. Dans le texte voté au Sénat, la SNCF aura l’obligation de proposer en premier lieu un poste de reclassement à tous les cheminots qui consacrent moins de 50% de leur temps de travail à une ligne perdue suite à un appel d’offres. Le personnel devra pour cela d’abord manifester son refus d’intégrer les équipes du groupe concurrent afin d’entrer dans le champ d’application de cette mesure.
Autre garantie apportée : le personnel transféré conservera l’intégralité de sa rémunération ainsi que les différentes parts variables. Aussi, il aura la possibilité de réintégrer la SNCF entre la troisième et huitième année de transfert.
L’autre grande mesure adoptée par les sénateurs porte sur l’impossibilité de mettre en place une future privatisation de la SNCF, en ayant qualifié le capital du groupe d’incessible.
La CFDT juge que les avancées sont bien réelles tout en demeurant insuffisantes tandis que l’Unsa ferroviaire ne se satisfait pas de ces amendements et attend plus de la part de l’exécutif.
Une commission mixte paritaire se réunira sous peu afin d’élaborer un texte commun avant un vote de la loi attendu pour juillet. D’ici là, la grève devrait se poursuivra au moins jusqu’à fin juin.
