La bail mobilité, un bail souple ou un bail précarité ?

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Une nouveau bail a récemment été instauré par la loi ELAN, le bail “mobilité”. Il est destiné à résoudre une partie de la crise du logement pour les étudiants ainsi que les actifs en formation. 

Il s’agissait d’une promesse de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron. Le bail mobilité a été récemment adopté à la majorité par les députés à l’Assemblée nationale. Il entre dans le cadre plus large qu’est le loi ELAN – Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique -.

Le bail mobilité est un contrat de location de courte durée d’un logement meublé, courant de 1 à 10 mois. Il est spécialement destiné aux zones tendues, soit celles dans lesquelles louer un logement est complexe, et vise en premier lieu les étudiants, les stagiaires, les alternants ou encore les actifs  en CDD, en formation professionnelle ou en apprentissage.

La création de ce nouveau bail vise à résoudre en partie la crise du logement en apportant plus de souplesse à la fois dans la durée du bail qui n’est plus obligatoirement de trois ans comme dans les règles qui l’encadrent. Ainsi, aucun dépôt de garantie ne sera demandé aux locataires qui pourront bénéficier automatiquement du dispositif Visale afin de bénéficier d’une caution solidaire en cas de loyers impayés.

Il devrait par ailleurs permettre de faciliter la mobilité professionnelle de par sa courte durée et le fait qu’il ne soit pas reconductible. Ainsi, la locataire peut résilier le bail à tout moment, en respectant seulement un préavis d’un mois. Le gouvernement a motivé son choix de créer ce nouveau bail par le fait que “la demande de location courte durée est en hausse à la fois chez les actifs et les étudiants, en raison du développement des mobilités professionnelles courtes, des formations et des stages qui, dans le cadre d’un cursus universitaire, ont de plus en plus lieu dans des zones géographiques distinctes du lieu d’étude”.

Mais le bail mobilité ne fait pas l’unanimité, ses opposants redoutent une précarisation du statut de locataire. Les détracteurs de ce nouveau bail craignent que sans un encadrement plus strict, un nombre important de propriétaires en usent voire en abusent, créant par là beaucoup d’instabilité pour les locataires.