Les congés payés sont clairement définis par la loi, ils sont acquis pendant une période qui court du 1er juin au 31 mai. Mais que se passe-t-il si le salarié ne l’est a pas pris ?
Selon la loi, tout salarié doit prendre les congés payés acquis tout au long de l’année durant la période de référence. La période de référence est celle qui va du 1er juin au 30 avril ou au 31 mai de l’année suivante selon les entreprises. Sauf que si ne le salarié ne les a pas pris durant ce laps de temps, les congés payés non pris sont considérés comme perdus. En principe seulement car il existe des exceptions.
Report et paiement des congés payés non pris
Dans la pratique, la plupart des employeurs acceptent que le salarié puissent les reporter. Surtout si la situation est causée une surcharge de travail.
Une autre possibilité existe : le paiement des jours de congés non pris. Là encore, beaucoup d’employeurs acceptent de transformer x jours de congés non pris en monnaie sonnante et trébuchante.
Ces deux pratiques se basent sur un commun accord avec l’entreprise. La plupart du temps donc, les congés payés non pris ne sont pas définitivement perdus. Attention toutefois, car si l’employeur veut suivre scrupuleusement la loi, il n’est pas obligé de les reporter ni de les convertir en argent.
Reste que si l’entreprise a mis en place un Compte Epargne Temps, il est également possible de capitaliser vos jours de congés.
