Un salarié qui n’a pas pris les jours de RTT auxquels il a droit les a en principe définitivement perdus. Mais deux possibilités existent toutefois pour y avoir droit.
Aucun texte de loi ne prévoit encore à ce jour le sort des jours de RTT non pris. Ils peuvent donc sur le papier être perdus. Mais peu voire très peu d’entreprises appliquent strictement ce principe. Surtout si l’employé n’a pas pu les prendre car son emploi du temps ne le lui a pas permis. Une situation qui a été mise en avant par un arrêt de la Cour de cassation, datant de mars 2015 : « à défaut d’un accord collectif prévoyant une indemnisation, l’absence de prise des jours de repos au titre de la réduction du temps de travail n’ouvre droit à une indemnité que si cette situation est imputable à l’employeur ».
Deux possibilités pour les jours de RTT non pris
Concrètement, tout dépend de ce qui se pratique dans l’entreprise , de qui est inscrit dans l’accord collectif.
L’accord collectif peut prévoir une indemnisation financière des jours de RTT non pris. Dans ce cas, très fréquent, l’employeur versera une indemnité compensatrice pour chaque jour de RTT non pris.
Il est également possible de reporter les jours non pris et de les cumuler avec vos congés payés.
