Le prélèvement à la source va entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2019. Du côté des contribuables, plusieurs changements sont à prévoir.
Année blanche en 2018
Avant la mise en vigueur effective du prélèvement à la source, l’année 2018 est une année dite blanche. Les contribuables s’acquitteront du paiement de l’impôt en 2018 sur les revenus de 2017 et les impôts de 2019 sur les revenus de 2019. De fait, les revenus de 2018 ne seront pas imposés, un mécanisme appelé « année blanche ».
L’impôt prélevé par l’employeur
Le principal changement du prélèvement à la source réside dans le fait que les contribuables verront le mode de collecte de l’impôt radicalement modifié. Terminés le tiers payant et le règlement en une fois de l’impôt sur le revenu en fin d’année.
Pour les salariés, l’impôt sera directement prélevé sur leur fiche de paie, à chaque fin de mois au même titre que les cotisations sociales.
Pour les retraités, l’impôt sera prélevé par les caisses de retraite.
Différents taux d’imposition possibles
Afin de prélever l’impôt à la source, un taux d’imposition est appliqué soit par l’employeur, soit par les caisses de retraite ou par l’administration fiscale. Dans tous les cas, ce taux est calculé par le fisc qui le communique au collecteur. Le taux est défini en fonction des revenus de l’année précédente.
Le taux est connu dès la fin de la déclaration de revenus 2017 effectuée en ligne. Il est calculé pour l’ensemble du foyer fiscal et les personnes vivant en couple bénéficient d’un taux individualisé prenant en compte l’éventuel écart de revenus entre chaque personne.
Différents taux d’imposition existent: le taux personnalisé, le taux individualisé et le taux neutre.
Le taux personnalisé est celui communiqué par l’administration fiscale à l’issue de la déclaration. Ce taux peut s’avérer problématique. C’est le cas par exemple dans un couple au sein duquel les disparités de salaire sont fortes. Car le même taux est appliqué pour les deux membres.
Le taux individualisé permet alors d’éviter cet écueil en prélevant le même montant.
Si les employeurs n’ont pas accès à un certain nombre d’informations concernant leurs salariés étant de nature à révéler leur véritable niveau de vie, le taux communiqué par le fisc leur donne tout de même quelques indications sur leurs ressources telles les revenus fonciers par exemple. Afin de bénéficier d’une totale confidentialité, les salariés pourront demander à l’administration fiscale qu’un taux dit « neutre » soit appliqué et communiqué à leur employeur.
