Paris veut rétablir le dispositif d’encadrement des loyers

Ian Brossat, Paris, encadrement des loyers, OFS

Ian Brossat, adjoint à la mairie de Paris et chargé du logement, plaide pour un retour de l’encadrement des loyers à Paris. Une volonté qui émane d’Anne Hidalgo.

Pour Ian Brossat « Les Parisiens sont étranglés par les prix immobiliers. Depuis que l’encadrement des loyers a été annulé par le tribunal administratif en novembre 2017, la situation s’est très largement dégradée pour les locataires ». L’adjoint à la mairie de Paris en charge du logement estime même que la fin de la mesure leur a fait perdre quelques 1 500 euros en une année.

Anne Hidalgo et Ian Brossat entendent profiter de la nouvelle loi Elan qui « réintroduit la possibilité pour certaines communes au marché locatif tendu de mettre en place » un mécanisme d’encadrement des loyers. Pour l’instant, la publication des décrets d’application de la loi doit être effective pour que Paris relance le dispositif. Reste que la mesure devrait selon toute logique être validée lors du prochain Conseil de Paris en date du 11 décembre. Suite à quoi, le préfet d’Île-de-France prendra un arrêté établissant un prix plafond au mètre carré.

En parallèle, Ian Brossat – qui est également tête de liste aux prochaines élections européennes pour le PCF – annonce la création d’un « Organisme de foncier solidaire ». Il « permettra aux classes moyennes d’accéder à la propriété à un prix deux à trois fois en dessous de ceux du marché ». Un tel organe existe déjà ailleurs en Europe, comme en Grande-Bretagne. Le principe est de «  dissocier le foncier du bâti », l’OFS restant alors propriétaire du terrain tandis que seul le bâti sera vendu sur une durée allant de 18 à 99 ans, renouvelable. En prime, l’acquéreur versera un supplément de loyer mensuel de 2 euros du mètre carré. Les bénéficiaires du dispositif seront les mêmes que ceux pouvant accéder à un logement en HLM, soit ceux percevant maximum 6 000 euros de revenus mensuels pour une famille de deux enfants.