Plusieurs ONG vont engager une procédure à l’encontre de l’Etat français pour son action insuffisante contre le réchauffement climatique. Un phénomène déjà lancé ailleurs dans le monde.
Portée par des ONG telles que Green Peace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme (FNH) et l’association Notre Affaire à tous, la démarche en justice contre la France est nouvelle dans le pays. Dans un communiqué commun, les ONG estiment que « L’action défaillante de l’État en matière de lutte contre le changement climatique traduit une carence fautive de l’État à respecter son obligation de protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité humaine ». Il faut dire que depuis 2015, les émissions de GES sont reparties à la hausse en France. Pour rappel, 2015 est l’année de la Cop21, les accords climatiques négociés à … Paris.
La chargée de campagne de Green Peace, Laura Monnier explique « On demande réparation de nos préjudices et que l’État agisse tout de suite, à tous niveaux ». De son côté Cécile Duflot, présidente de Oxfam déclarait que « l’urgence et l’inaction l’exigent. Ce n’est pas anecdotique que des ONG, qui ont toujours participé aux négociations, au Grenelle… disent: maintenant ça suffit! ».
Des actions similaires ailleurs dans le monde
Les ONG françaises ouvrent une voie en France, en s’inspirant de ce qui s’est déjà fait ailleurs. Aux Pays-Bas en 2015, un tribunal saisi par l’ONG Urgenda au nom de 900 citoyens à ordonner l’Etat de réduire les émissions de GES de l’ordre de 25% d’ici 2020.
Aux Etats-Unis également, une action similaire a été menée en 2015, de façon plus symbolique car portée par un groupe d’enfants dans l’Oregon. Mais la démarche avait fait grand bruit à l’époque.
L’action en justice engagée en France se base sur la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent la protection des citoyens.