Le bonus-malus des cotisations sociales bientôt instauré?

Edouard Philippe, réforme assurance-chômage

Le Premier ministre Edouard Philippe envisage très sérieusement d’instaurer un mécanisme de bonus-malus au titre de la réforme de l’assurance-chômage.

C’est au cours d’une conférence de presse donnée fin février que le Premier ministre Edouard Philippe accompagné de la ministre du Travail Muriel Pénicaud en a fait l’annonce. L’exécutif envisage très sérieusement d’instaurer un mécanisme de bonus-malus envers les entreprises. Et ce pour endiguer autant que possible le recours au contrats courts.

Le principe serait de majorer les cotisations sociales pour les entreprises dans lesquelles l’effectif tourne trop fréquemment, dans celles qui multiplient les contrats courts avec la précarité que cela suppose pour les travailleurs. Ces entreprises se verraient alors affliger d’un malus. A l’inverse, les employeurs qui favorisent les embauches en contrats longs, tels qu’un CDI, bénéficierait d’un bonus sur leurs cotisations sociales.

Pour le Premier ministre, le bonus-malus est “clairement sur la table”, une “solution” acceptable d’autant plus que “personne ne nous en a proposé de meilleures”. Il s’agissait même d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron.

Si rien n’est encore gravé dans le marbre, la ministre du Travail a tout de même indiqué que tout était prêt pour mettre en place ce mécanisme de majoration ou de minoration des cotisations sociales.

Il faut dire que les contrats courts ont littéralement explosé entre 2000 et 2016, ayant été multipliés par 2,5 et qu’ils concernent pour 80% des employés qui sont réembauchés plusieurs fois par le même employeur.