La cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d’anxiété, auparavant limité à l’amiante, à toute substance toxique
Ce préjudice d’anxiété permet aux travailleurs ayant été exposés à des substances toxiques de demander des dommages et intérêts à leur employeur. Pour cela il n’ont pas besoin d’être malades mais seulement d’être à risque de le devenir. La cour considérant que l’employeur a manqué à ses obligations de sécurité.
Cette jurisprudence vient d’être établie par la cours de cassation ce mercredi 11 septembre. Ce jugement revient sur la décision de la cour d’appel de Metz. Plus de 700 mineurs des Charbonnages de France avaient été débouté dans leur demande de dommages et intérêts en 2017. Ces derniers étaient pourtant exposés à la poussière de silice et aux hydrocarbures polycycliques, presque sans protections.
Victoire ou revers patronal temporaire ?
Jusqu’ici seul l’amiante bénéficiait de ce traitement de faveur. Un travailleur justifiant d’une exposition à l’amiante se réservait le droit de porter plainte contre son employeur. Rappelons si besoin que l’amiante génère un risque élevé de développer des maladies graves.
La cour de cassation a donc désormais étendue son jugement à tout ; « salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition ».
Le combat n’est cependant pas gagné car certaines associations s’inquiètent des difficultés à faire reconnaître l’exposition à ces substances. Par ailleurs cette victoire pourrait n’être que temporaire ; l’affaire va en effet être renvoyée devant la cour d’appel de Douai.
