La mesure, votée dans la loi de finances 2019 mais repoussée à plusieurs reprises pour des raisons techniques, s’appliquera à partir du 1er janvier 2020. Elle devrait permettre à l’Etat de faire 1,2 milliard d’euros d’économies sur le dos des plus pauvres, les APL ( aides personnelles au logement ) étant l’outil le plus efficace pour luter contre la précarité.
« Des perdants et pas de gagnants »
Aux termes de ce principe, l’APL ne sera plus calculée, comme c’était le cas jusqu’à présent, sur les revenus perçus deux ans auparavant, mais en fonction de la situation actuelle de l’allocataire. Les droits de ce dernier seront recalculés automatiquement tous les trois mois par la CAF, qui recevra les informations de la base de ressources mensuelles (BRM), directement renseignée par les employeurs grâce au prélèvement à la source. « Cette réforme va permettre à chacun d’avoir ce dont il a besoin et, surtout, de l’avoir au bon moment et non pas deux ans après, comme c’est le cas aujourd’hui », explique le ministre du Logement, Julien Denormandie.
« Je vois des perdants et pas de gagnants », rétorque Camille Giraudet, de la Confédération syndicale des familles. En effet, le gouvernement a beau assurer que l’objectif est d’arriver à une meilleure adéquation entre les APL et les besoins des allocataires, il ne cache pas non plus qu’il compte faire 1,2 milliard d’euros d’économies par an. Selon le Canard enchaîné, 600 000 personnes ne bénéficieront plus des APL après la réforme, et 1,2 million toucheront moins d’aides.
« Reste pour vivre »
« Pour préserver l’accès au logement des moins de 25 ans, leur garantir un “reste pour vivre” décent et une sécurisation de la première année d’installation, nous demandons un aménagement de l’application du principe de contemporanéité des revenus pris en compte pour le calcul des APL », plaident, depuis novembre 2018, les associations pour le logement des jeunes.
La réforme ne fait hélas pas état des jeunes, mais seulement des étudiants, qui bénéficieront d’un régime d’exonération, et dont les revenus seront calculés en fonction d’un forfait.
