Mardi 10 décembre, la Chambre haute du parlement (majoritairement à droite) a ajouté un amendement au projet de budget pour 2020, visant à transformer l’impôt sur la fortune immobilière (qui remplace l’ISF) en « impôt sur la fortune improductive ». Mais c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur la question.
Dépenses de consommation et épargne
Alors qu’Emmanuel Macron assurait que la suppression de l’ISF allait permettre aux riches de relancer l’économie en investissant ce qu’ils ne payaient plus en impôt, une étude réalisée par les sénateurs Vincent Eblé (PS) et Albéric de Montgolfier (LR) a révélé que les cent plus importants contribuables soumis à l’ISF avaient gagné 1,2 million d’euros chacun en moyenne en 2018, et qu’ils ne les avaient pas réinjectés dans l’économie.
Selon l’étude, les dépenses de consommation et l’épargne ont été largement privilégiées aux investissements, qui, quand ils sont réalisés, sont à destination de l’étranger.
Objectif affiché et mesures concrètes
L’impôt sur la fortune improductive « répond exactement à l’intention exprimée par le président de la République, lorsqu’il a supprimé l’ISF et assuré vouloir taxer tout ce qui ne contribue pas à l’économie réelle », souligne Albéric de Montgolfier.
Le sénateur LR met également en lumière l’écart entre l’objectif affiché du gouvernement et les mesures concrètes de la réforme de 2017. « De manière assez étrange, on a exonéré les liquidités, les diamants, les cryptomonnaies, les bitcoins, l’or, les yachts, même si on a fait des taxes un peu bidon sur les yachts », déplore monsieur De Montgolfier, rappelant que « les liquidités représentent 12 % du patrimoine taxable des redevables de l’ISF 2017, soit 75 milliards d’euros susceptibles de ruisseler vers les entreprises ».
Opposition de la gauche
Les sénateurs socialistes et communistes n’ont pas soutenu l’amendement, car ce n’est, selon eux, pas la bonne réponse. « Si vous aviez été dans la rue, vous auriez entendu les revendications : au-delà des retraites, c’est l’injustice fiscale et sociale qui mobilise les Français. La fracture ne fait que s’aggraver », explique le sénateur PCF Éric Bocquet.
