Mardi 3 décembre, le sénateur LR de l’Hérault Jean-Pierre Grand a ajouté trois amendements à la loi dite de « lutte contre la haine sur Internet », qui doit être discutée en séance publique, au Sénat, le 17 décembre. Les textes visent à interdire la captation d’images des policiers, pour garantir la protection de ces derniers.
15 000 d’amende
Par ses amendements, monsieur Grand veut restreindre la loi de 1881 sur la liberté de la presse, puisqu’il propose d’infliger une amende de 15 000 euros en cas de « diffusion, sans l’accord de l’intéressé, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes », assortis de 45 000 euros, voir d’un an d’emprisonnement, en cas de fixations, enregistrement, ou transmission de ces images.
Étendre le droit à l’anonymat
Filmer les policiers lors de manifestations n’a (pour l’instant) rien d’illégal, comme le rappelle Jean-Pierre Grand : « Laliberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime ainsi sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n’est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l’enquête ou de l’instruction. » (Seuls certains fonctionnaires des forces spéciales et des services de renseignement peuvent jouir du respect de l’anonymat.)
Monsieur Grand veut donc étendre cet anonymat à tous les fonctionnaires chargés du maintien de l’ordre, pour garantir « leur sécurité ». En effet, le 5 décembre, les syndicats de police Alternative police (CFDT) et Unité SGP police FO ont révélé que plusieurs agents avaient reçu des courriers de menace signés de l’acronyme ACAB « All Cops Are Bastards » («Tous les flics sont des salauds »).
« Fin de l’État de droit »
Toutefois, même si ces faits d’une « extrême gravité » ( Christophe Castaner ) doivent être pris au sérieux, il n’empêche que filmer les policiers permet de capter des agissements violents, et ce de chaque côté des barricades. Le 21 novembre dernier, un CRS jetant un pavé a ainsi pu être traduit en justice grâce à une vidéo prise par un passant.
Pour le journaliste David Dufresne, ces amendements constituent une menace pour la « liberté d’informer », et pourraient entraîner la « fin de l’État de droit ».
