Mardi 17 décembre, le tribunal des prud’hommes de Paris a condamné un employeur pour « discrimination raciale et systémique ». Une première en France, qui fera date dans l’histoire des droits des sans-papiers.
« Discrimination raciale et systémique »
Le tribunal des prud’hommes de Paris a reconnu coupable la société MT Bat-Immeubles de « discrimination raciale et systémique » envers 25 travailleurs maliens qu’elle employait illégalement sur le chantier de BTP Breteuil-Ségur (7e arrondissement).
« C’est le résultat d’une véritable action syndicale, se félicite Marilyne Poulain, du collectif immigration de la CGT. Ça fait des années qu’on le dénonce, c’est un tournant pour l’égalité des droits dans les entreprises. Il n’y avait jamais eu de reconnaissance systémique au regard des origines et de la situation administrative des personnes avant. Notre stratégie syndicale se concrétise par du droit. »
Glaçant
« Il convient de constater que la société a préféré privilégier l’état d’avancement des travaux à la sauvegarde de l’intégrité corporelle et de la vie des salariés, ceux-ci étant appréhendés comme de simples composants remplaçables », précise le jugement, qui détaille également l’échelle organisationnelle et hiérarchique de l’entreprise : « Chaque groupe est prédestiné à certaines tâches et cela, non en fonction de ses compétences réelles, mais semble-t-il, uniquement en fonction de son origine, origine qui lui attribue une compétence supposée, l’empêchant ainsi de pouvoir occuper un autre positionnement au sein de ce système organisé de domination raciste ».
Et les témoignages sont glaçants. Pour Maître Aline Chanu, avocate des 25 ouvriers, « c’est une victoire incroyable, la reconnaissance d’un système pyramidal. Leur individualité est complètement niée, ce sont des entités interchangeables dans un système capitaliste ! La preuve, on les appelait les “Mamadou”. Cette condamnation pour discrimination raciale systémique donne un outil utile pour dénoncer la place assignée à un groupe dans la société ».
