Samedi 21 décembre, l’exécutif a créé le Service national de collecte des données de voyage (SNDV), qui recensera tous les trajets des individus sur le sol français. Les finalités de cette mesure sont très larges, allant de la lutte anti-terroriste à la lutte contre l’immigration illégale.
Tous les moyens de transport
L’arrêté du gouvernement charge le SNDV de « la mise en place et l’amélioration des dispositions de collecte et d’exploitation des données de voyage ». Le service aura donc pour mission de rassembler les informations de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers sur les trois modes de transports – aériens, maritimes et terrestres –, mais aussi des équipages.
« L’idée, c’est de tracer les trajets des passagers. Au départ, avec le PNR (Passenger Name Record), ce n’était que l’avion. Désormais, on l’étend au maritime et au ferroviaire », a expliqué la direction générale de la police nationale.
Et alors que le PNR, adopté à l’échelle européenne en 2016, se limite au terrorisme et aux crimes graves, le SNDV, lui, s’intéressera à tous les individus voyageant en France, et apportera son soutien aux ministères de la Défense, de l’Intérieur, des Douanes et des Transports.
Finalités discutables
Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, de garantir la sûreté de l’État et de protéger les droits fondamentaux, le gouvernement s’offre surtout là un outil infaillible pour lutter contre l’immigration irrégulière.
« Quelle sera la prochaine étape ? Le rétablissement du passeport de l’intérieur ou d’un livret de circulation interne pour tous ? », s’inquiète l’avocat Thierry Vallat.
Mais pour l’instant, le SNDV se limitera à l’étude « des conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées », et n’aura pas accès aux bases de données. C’est la raison pour laquelle le gouvernement n’a pas encore eu à consulter la CNIL, le gendarme des données.
