Jeudi 19 décembre, la cour de justice de l’UE a choisi de donner raison à Airbnb contre les professionnels français de l’hôtellerie, en refusant de soumettre la plateforme de location de logements en ligne aux règles de l’immobilier.
Airbnb est « un service de la société de l’information », qui relève de la directive européenne de 2000 sur le commerce électronique, selon laquelle « un État ne peut pas restreindre la libre circulation d’un tel service, qu’il fournit à partir d’un autre État membre », ont estimé les juges européens. En d’autres termes, Airbnb ne peut être muselé que dans le pays où il a son siège social, c’est-à-dire en Irlande.
Deux poids, deux mesures
Cette décision est d’autant plus surprenante que la CJUE avait fait une analyse contraire pour Uber. En effet, alors qu’elle considère Airbnb comme un « service d’intermédiation », elle a admis qu’Uber puisse être une « entreprise de transport » pour laquelle ne peuvent s’appliquer les règles de la directive services. Pourtant, dans un cas comme dans l’autre, il s’agit bien d’un service d’intermédiation.
« Je ne peux que regretter la décision de la CJUE. Le droit européen en ce domaine est extrêmement laxiste et totalement périmé puisqu’il date de 2000, c’est-à-dire d’avant la naissance d’Airbnb ! , déplore Ian Brossat, adjoint PCF à la maire de Paris en charge du logement. Dans cette affaire, on marche sur la tête. Si on veut réguler les locations saisonnières, il est indispensable de responsabiliser les plateformes. »
Impact sur le prix des logements
« Il devient de plus en plus difficile de dire qu’Airbnb n’a pas un impact significatif sur l’accessibilité du logement et les prix des loyers, constate Ruth Owen, coordinatrice politique à la Fédération européenne des associations nationales travaillant avec les sans-abri (Feantsa) . Cela s’inscrit dans la financiarisation croissante du logement, avec de plus en plus d’investissements dans l’immobilier, considéré comme un simple produit financier, au détriment de son rôle de bien commun. »
Dans le quartier de l’Alfama par exemple, à Lisbonne, 55 % des habitations sont destinées à la location, et le nombre d’habitants est passé de 20 000 en 1980, à 1 000 aujourd’hui, selon le Financial Times.
