La Direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a récemment déclaré que les détenus ne pourraient pas voter directement dans leur centre pénitentiaire pour les municipales des 15 et 22 mars, en raison des « difficultés organisationnelles » et de la « complexité » d’un tel scrutin ( local, à deux tours).
« Devoir de l’Etat »
Pour ce scrutin, « si chacun était inscrit dans une commune différente et qu’il fallait envoyer le bulletin le jour J dans chaque lieu de vote, ça aurait été compliqué », s’est justifié Amin Mbarki, chef du département des politiques sociales et des partenariats à la DAP.
Une observation aussitôt réfutée par les associations de défense des droits de l’Homme. « C’est peut-être plus complexe, mais ça fait partie des devoirs de l’État de permettre aux détenus de voter, assure François Bès, de l’Observatoire international des prisons. Or, il n’y met ni les moyens ni la volonté. »
Les prisonniers pourront tout de même voter, mais seulement par procuration, une procédure qui « demande une organisation » et n’est pas la « priorité » des détenus, explique François Bès. Quelques chanceux bénéficieront d’une permission de sortie, pour aller directement au bureau de vote, mais une telle procédure est « très rarement acceptée ».
Solution simple
« On a essayé de m’expliquer pourquoi les détenus n’avaient pas le droit de voter, je ne l’ai toujours pas compris », déclarait Emmanuel Macron en mars 2018, mais la fausse naïveté du président ne trompe personne. « Ça fait des années qu’on essaye d’expliquer comment faire », s’emporte François Korber, délégué général de l’association Robin des lois.
« L’article R40 du Code électoral donne le pouvoir au préfet de créer des bureaux de vote. Cela a déjà été fait dans des monastères, pourquoi pas dans les prisons ? Rien ne s’y oppose », explique François Korber, qui propose que les détenus soient inscrits directement sur les listes de la commune où se trouve la prison.
Mais cette solution n’est même pas envisagée par le ministère de la Justice, qui craint un « déséquilibre électoral » si « le nombre de personnes détenues, votantes, est significatif par rapport au corps électoral de la commune ». « Cet argument n’est pas légitime, rétorque François Korber. Si, demain, un régiment de cavalerie s’installe dans un village, on peut penser que le vote de cette commune sera modifié, et pourtant, on laissera ces militaires voter. Et si ça peut pousser les élus à aller voir ce qu’il se passe dans les prisons, ce ne serait pas plus mal ».
