Le député LR Eric Ciotti a déposé devant l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire la « diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de police nationale, militaires, policiers municipaux ou douaniers ».
Atteinte à la liberté d’information
En pratique, monsieur Ciotti aimerait rendre « systématiquement non identifiables les forces de l’ordre dans l’ensemble de l’espace médiatique, y compris sur les réseaux sociaux », au motif qu’ « il est devenu fréquent que les policiers ou leurs familles soient menacés, voire même suivis et agressés jusqu’à leur domicile ». Pour donner corps à sa mesure, le député entend l’assortir d’une amende maximale de 15 000 euros et d’un an d’emprisonnement, des peines en totale contradiction avec la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Mais cette proposition va également à l’encontre d’une circulaire du ministère de l’Intérieur publiée en 2008, qui stipule que « la liberté d’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime. Les policiers ne peuvent s’opposer à l’enregistrement de leur image lorsqu’ils effectuent une mission. Il est exclu d’interpeller pour cette raison la personne effectuant l’enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l’enregistrement ou son support. »
« Urgence violences policières » prise pour cible
Et bien que le député LR insiste sur le fait que filmer les violences policières « a pour effet de stigmatiser les forces de l’ordre mais aussi de faire circuler, notamment sur les réseaux sociaux, des informations souvent erronées sur celles‑ ci », il semblerait que son but soit surtout de museler l’application pour smartphones Urgence violences policières. Cet outil, créé par le collectif Urgence notre police assassine, permet d’envoyer instantanément des images de violences sur une serveur sécurisé, tout en géolocalisant leur positon.
« Nous ne sommes pas dupes, ont prévenu les créateurs de l’application sur Facebook. Cette énième tentative des syndicats policiers à bafouer nos droits fondamentaux, (…) nous démontre que cette police n’est pas prête à se remettre en question. »
