Le tribunal administratif de Paris a récemment donné raison aux départements de l’Orne, du Calvados et de la Manche dans leur différend les opposant à l’Etat concernant la compensation des hausses du RSA entre 2013 et 2017.
Situation « anormale »
Le revenu de solidarité active (RSA) est, depuis 2004, à la charge des départements, théoriquement en échange d’une compensation financière. Toutefois, au début de son quinquennat, François Hollande a décidé d’augmenter le RSA de 10 % entre 2013 et 2017, accroissant indubitablement les frais des départements, sans prévoir de hausse de la compensation. « Nos finances sont structurellement grevées de plusieurs millions d’euros chaque année », ont conjointement dénoncé les présidents des conseils départementaux victorieux Jean-Léonce Dupont (Calvados), Marc Lefèvre (Manche) et Christophe de Balorre (Orne).
Le tribunal administratif de Paris a donc reconnu, fin juin, que cette situation était anormale, rappelant que, selon le Code général des collectivités locales, « toute charge nouvelle incombant aux collectivités territoriales du fait de la modification par l’État, par voie réglementaire, des règles relatives à l’exercice des compétences transférées est compensée ».
Possible facture de 4 milliards d’euros
L’Etat a maintenant la possibilité de faire appel, mais il devra pour cela attester des moyens qu’il a mis en place pour compenser la hausse du RSA. « L’État se défausse depuis trop longtemps. Le groupe communiste a toujours défendu la nécessité de porter en justice ce manquement de l’État vis-à-vis de ses engagements initiaux », a rappelé Charles Beauchamp, chef de file des communistes au conseil départemental du Nord.
Mais quoi qu’il décide, le gouvernement ne doit pas prendre cette affaire à la légère, car même si elle ne représente pour le moment que 86 millions d’euros (43 millions d’euros pour le Calvados, 22 millions d’euros pour la Manche et 21 millions pour l’Orne) les départements de Normandie pourraient rapidement donner des idées aux autres. Et selon les estimations, si tous les départements français décidaient d’attaquer l’Etat, la facture pourrait alors s’élever à 4 milliards d’euros.
