Jeudi 8 octobre, l’Assemblée nationale a voté l’allongement du délai légal de l’IVG de 12 à 14 semaines, toutefois le texte pourrait ne jamais être examiné par les sénateurs, et rester lettre morte.
Lâcheté du gouvernement
En effet, pour qu’un texte entre en vigueur, il doit être approuvé par l’Assemblée nationale, la chambre basse, puis par le Sénat, la chambre haute. Or, le groupe Ecologie, démocratie, solidarité (EDS), qui a présenté cette proposition de loi à l’assemblée, n’est pas représenté au Sénat, et bien sûr, la droite sénatoriale, majoritaire, ne place pas l’allongement du délai légal de l’IVG en tête de ses priorités.
La solution pourrait être que le gouvernement propose lui-même le texte, car « sur les quatre semaines par mois, deux semaines sont réservées au gouvernement, qui inscrit en général ses propres textes », rappelle un collaborateur sénatorial. Toutefois, le gouvernement non plus ne soutient pas cette proposition, qu’il juge trop sensible. Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a, à ce sujet, déclaré que l’exécutif attendrait l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour se prononcer.
« Caisse de résonance médiatique »
Mais cette mise au placard n’a rien d’étonnant. En effet, « les propositions de loi adoptées dans une assemblée sont rarement transmises à une autre assemblée, sauf si c’est une mesure forte ou un texte plus ou moins téléguidé par l’exécutif », explique ce même collaborateur sénatorial.
Et c’est pour cette raison que certains parlent de « caisse de résonance médiatique ». « C’est une opération politicienne qui ne visait pas à faire la loi, mais à faire parler du groupe EDS. On a fait un débat en chambre, au lieu d’un débat de société », regrette un dirigeant de la majorité sous couvert de l’anonymat.
