Jeudi 19 novembre, le Conseil d’Etat a rendu une décision, déjà historique pour certains, demandant à l’Etat de prouver que sa politique climatique était compatible avec les objectifs qu’il s’était fixés.
Recours pour excès de pouvoir
En 2019, le maire (EELV) de Grande-Synthe, Damien Carême, a saisi le Conseil d’Etat, après que le gouvernement ait refusé de renforcer sa politique de lutte contre le réchauffement, comme il le demandait.
Il s’agissait plus précisément d’un recours « pour excès de pouvoir », par lequel monsieur Carême demandait au Conseil d’Etat d’annuler ce refus de l’Etat. Paris, Grenoble et quatre grandes ONG ( Oxfam, Fondation Nicolas-Hulot, Notre affaire à tous et Greenpeace) s’étaient d’ailleurs joints à lui pour appuyer sa demande.
Requête recevable
Le Conseil d’Etat a, jeudi, jugé la requête de Grande-Synthe recevable, « cette commune littorale de la mer du Nord étant particulièrement exposée aux effets du changement climatique ». Mais la haute juridiction est allée plus loin, estimant qu’elle ne disposait « pas des éléments nécessaires pour juger si le refus de prendre des mesures supplémentaires est compatible avec l’atteinte de l’objectif de 2030 », et laissant trois mois à l’Etat pour lui fournir les justifications nécessaires.
Pour les quatre ONG, cette décision « rebat les cartes de la politique climatique de la France ». « En affirmant le caractère contraignant des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre contenus dans la loi, la plus haute juridiction administrative met l’État face à ses responsabilités dans la crise climatique. C’est une véritable révolution en droit », assurent-elles.
