Mardi 22 décembre, le président russe Vladimir Poutine a signé une loi offrant aux anciens présidents russes une immunité à vie. Celle-ci ne concernera plus uniquement les actes effectués dans l’exercice de leur fonction, mais tous faits répréhensibles commis dans la vie de tous les jours (à quelques exceptions près).
Ni perquisition, ni interrogatoire
Par une série d’amendements constitutionnels validés cet été, Poutine s’est d’abord octroyé le droit de rester aux commandes jusqu’en 2036, et il couvre maintenant ses arrières, pour ne pas être inquiété après sa passation de pouvoir.
Ce nouveau texte stipule en effet qu’un ancien président russe « ne peut être poursuivi pénalement ou administrativement ». Cela implique qu’il ne pourra pas être arrêté par la police, ni subir un interrogatoire ou être perquisitionné.
Double immunité
La précédente loi, qui protégeait les présidents pour des actions commises dans le cadre de leur fonction, a donc été bien étoffée. Outre cette extension d’immunité, la nouvelle loi octroie d’ailleurs aux anciens présidents un siège à la Chambre haute du Parlement, qui leur confère, de fait, une double immunité.
Seules exceptions à ces immunités, des accusations « de haute trahison ou d’autres crimes graves », qui doivent toutefois être confirmées par les Cours suprêmes et constitutionnelles, puis validées par les deux tiers des membres des Chambres basse et haute du Parlement.
Interrogation quant à l’état de santé de Vladimir Poutine
L’adoption de cette loi, relative aux « garanties d’un président de la Fédération russe n’exerçant plus ses fonctions, et les membres de sa famille », a suscité l’interrogation quant à l’Etat de santé du président russe. Le Kremlin a immédiatement démenti l’hypothèse d’un départ anticipé de Poutine pour raison de santé.
