Plusieurs manifestants membres de diverses associations (Attac, Sherpa, Greenpeace, …) se sont rassemblés devant l’Assemblée nationale lundi 15 février pour mettre en garde contre les potentielles dérives de la loi dite « séparatismes ».
Droit de vie et de mort sur les associations
Parmi les dispositions de la loi, le contrat d’engagement républicain inquiète tout particulièrement. Ce pacte devra en effet être signé par toute association réclamant des subventions publiques, et conditionnera le versement de ladite aide. Or, comme l’Etat déterminera lui-même quand l’association contrevient au contrat, il pourra librement décider de supprimer ou non la subvention. Il aura, pour ainsi dire, un droit de vie et de mort sur l’association.
« Cela n’apporte rien en termes d’efficacité contre ce que cela prétend combattre, et cela menace la liberté fondamentale d’association. On nous dit : vous devez être républicain, sinon, vous êtes suspect. Alors quoi, on n’a plus le droit de créer une association monarchiste ou anarchiste ou d’indépendantistes bretons ? », tonne le syndicaliste Joao Viegas, qui dénonce un texte « maladroit et dangereux ».
Outil de censure
Le contrat d’engagement républicain stipule que chaque association signataire s’engage à « ne pas causer de trouble à l’ordre public ». Or, le trouble à l’ordre public est l’essence même de certaines associations, qui le jugent nécessaire pour faire avancer les choses. « Il y a un risque fort de censure ou d’autocensure, car cette loi instaure une épée de Damoclès au-dessus de nos têtes », souligne Jean-Baptiste Jobard, du Collectif des associations citoyennes.
« Si demain on a un ministre de l’Intérieur d’extrême droite, il aura tout ce qu’il lui faut pour prononcer la peine de mort des associations qui ne lui conviennent pas », prévient Joao Viegas.
