Sous prétexte de lutter contre le terrorisme, le gouvernement compte limiter l’accès aux archives, en votant une loi contenant une liste de critères restreignant leur accessibilité.
« Délai maximal de cent ans »
A l’origine, un amendement du texte proposait « une ouverture une fois que l’archive perd sa valeur opérationnelle ». « La durée de fermeture pourrait donc être indéterminée », explique la présidente de l’Association des historiens contemporanéistes, Raphaëlle Branche. Toutefois, devant la levée de boucliers des juristes, archivistes et autres historiens, les députés LaREM ont retiré leur amendement lundi.
Mais le texte, qui sera discuté à l’assemblée cette semaine, contient toujours de nombreux critères restreignant l’accès aux archives. Pour s’en prémunir, le collectif des archivistes propose donc, par exemple, « un délai maximal de cent ans pour tout document dont l’incommunicabilité serait finalement prolongée ». Il faudrait également revoir la formulation du texte, « afin de lever toute ambiguïté sur son champ d’application, qui touche actuellement de très nombreux documents », suggère Céline Guyon, présidente de l’Association des archivistes de France (AAF).
« En même temps macronien »
« L’accès aux archives est un sujet majeur pour les historiens et dans la façon dont l’État rend compte de l’action publique, rappelle le mathématicien Cédric Villani. Des documents continuent à être incommunicables sans aucune raison concernant les essais nucléaires menés par la France dans le Sahara avant et après l’indépendance de l’Algérie. »
« Nous sommes face à un cas typique du “en même temps” macronien. Le président annonce une avancée démocratique et une ouverture des archives mais opère en réalité un recul sans précédent », fulmine de son côté l’ancienne élue LaREM Émilie Cariou, qui s’inquiète que le parlement soit « lui-même démuni dans l’accès aux documents sur les essais nucléaires. Il y a une absence de volonté concernant lesdossiers d’indemnisation ».
