Lundi 14 juin, le tribunal correctionnel de Dax (Landes) s’est penché sur une affaire de traite d’êtres humains orchestrée par un sous-traitant de fermes de canards, l’entreprise de nettoyage Landes Net Services Plus.
Indemniser l’Urssaf ne suffit pas
Au cœur de cette affaire se trouve Aziz, un homme d’une quarantaine d’années originaire du Maroc, exploité par l’EURL Landes Net Services Plus courant 2016. Bien qu’ayant déjà obtenu (partiellement) gain de cause le 23 mars 2020, lorsque ses anciens patrons avaient été condamnés pour travail dissimulé et délit d’emploi d’un étranger sans titre, Aziz souhaite aujourd’hui aller plus loin, et faire reconnaître son statut de victime.
« Dès le début, l’inspection du travail avait pourtant signalé l’emploi d’un sans-papiers dans des conditions indignes et les violences résultant d’une traite d’êtres humains, mais le parquet s’était limité à poursuivre les anciens employeurs, explique la cégétiste Aline Rondeau. L’Urssaf a, elle, pu récupérer ses billes, mais Aziz n’a pas été considéré comme victime. Le préfet l’avait pourtant reconnu comme telle quand il lui a permis d’obtenir un titre de séjour en 2018. »
« Cas d’école »
Pour la syndicaliste, reconnaître les souffrances d’Aziz est une nécessité : « On ne sort pas indemne de ce genre d’histoire. En plusieurs décennies de militantisme, je n’avais jamais vu ça ! C’est un cas d’école. »
« Ça ne suffit pas de sanctionner l’absence de paiement des cotisations sociales, il s’agit de l’enfer qu’il a vécu, insiste Jean-Albert Guidou, du collectif des migrants de la CGT en Seine-Saint-Denis. Il faut prendre en compte cette réalité. C’est un système, sinon on ne retrouverait pas ces pratiques des Landes au Finistère en passant par toute l’Europe. Si rien n’est fait, ce type de scandale risque de devenir la norme. »
Cette affaire est d’autant plus importante qu’elle « pourrait inciter les grands groupes qui font appel à des entreprises sous-traitantes à être plus attentifs à leurs pratiques, estime pour sa part Frédéric Boudigues, secrétaire de l’union départementale CGT. Pour l’instant, ça ne les intéresse pas, ils ne pensent qu’à faire du dumping social. »
