Mardi 13 juillet, le gendarme français de la concurrence a infligé 500 millions d’euros d’amende à Google pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs de presse, la rémunération due pour l’utilisation de leurs contenus.
Amende record
En plus de son amende, la plus forte qu’elle n’ait jamais infligée, l’Autorité de la concurrence a ordonné à Google de « présenter une offre de rémunération pour les utilisations actuelles de leurs contenus protégés » aux éditeurs, au risque « de se voir infliger des astreintes pouvant atteindre 900 000 euros par jour de retard ».
« Nous sommes très déçus par cette décision car nous avons agi de bonne foi pendant toute la période des négociations. Cette amende ne reflète pas les efforts mis en place, ni la réalité de l’utilisation des contenus d’actualité sur notre plateforme, a aussitôt réagi Google. Cette décision porte principalement sur les négociations ayant eu lieu entre mai et septembre 2020. Depuis, nous avons continué à travailler avec les éditeurs et agences de presse pour trouver un terrain d’entente ».
Défaut de transparence
Plus précisément, Google est accusé d’avoir « restreint sans justification le champ de la négociation, en refusant d’y intégrer les contenus des agences de presse repris par des publications (images par exemple), et en écartant l’ensemble de la presse non-igue (presse d’information politique et générale) », a fait savoir la présidente de l’Autorité, Isabelle De Silva.
Google a également omis de communiquer aux éditeurs « les informations nécessaires à une évaluation transparente sur la rémunération due », se contentant de fournir les « revenus publicitaires directs générés », et excluant le reste « des revenus, notamment indirects, liés à l’utilisation de ces contenus », précise l’Autorité.