Pass sanitaire obligatoire : un nouveau droit de licencier

pass sanitaire, restauration

À compter du 30 août, tous les salariés travaillant en contact avec le public devront présenter un pass sanitaire à leur employeur, au risque d’être licencié. « L’esprit n’est pas de renvoyer les gens mais d’encourager à la vaccination », s’est expliqué le ministre de la Santé, Olivier Véran.

«  Grande brutalité  »

Mais pour le député PCF Pierre Dharréville, l’obligation de présenter un pass sanitaire n’est rien d’autre qu’une nouvelle forme de « chantage ». « À travers l’obligation vaccinale », l’exécutif crée un « nouveau motif de licenciement », abonde un autre député PCF, Sébastien Jumel. 

A droite aussi, ce nouveau motif de licenciement inquiète. Que fait-on du « secret médical, de la responsabilité de l’employeur, des contre-indications médicales du vaccin ?», interroge le député LR Patrick Hetzel, qui dénonce « une grande brutalité » dans cette loi. 

Et même au sein de la majorité, la mesure fait débat. « Comment pouvons-nous faire entrer le pass sanitaire dans le monde du travail ? », s’insurge le député LaRem Pacôme Rupin. « Des milliers de personnes vont peut-être devoir démissionner ou être licenciées car par conviction personnelle, ils ne souhaitent pas se faire vacciner ?! »

A l’Etat de payer

La loi «  Pass sanitaire  » dispose qu’il appartiendra aux professionnels de « s’assurer que leurs salariés sont en possession d’un pass sanitaire valide » et, qu’« à défaut de présenter un tel justificatif », ceux-ci « ne sont pas autorisés à travailler et qu’ils peuvent, si la situation se prolonge plus de deux mois, faire l’objet d’un licenciement pour un motif spécifique ».

Impensable selon les professionnels du secteur. « La solution pour nous, c’est que les salariés récalcitrants à la vaccination continuent de porter le masque et d’appliquer les gestes barrière, estime Didier Chenet, président du GNI (Groupement National des Indépendants hôtellerie et restauration). S’il n’y a pas d’autre solution, l’État devra prendre à sa charge les frais de licenciements. Mais nous ne voulons pas licencier ».