Alors que le dispositif du pass sanitaire était censé être levé le 15 novembre, il semblerait que le gouvernement ait finalement décidé de le garder en place. L’exécutif présentera en effet, lors du Conseil des ministres du mercredi 13 octobre, un projet de loi visant à proroger le pass sanitaire jusqu’à l’été 2022.
Casse-tête de la présidentielle
Le gouvernement justifie cette décision, qui impactera presque une année entière, en raison de l’élection présidentielle de 2022, et l’arrêt des travaux du parlement le 28 février en prévision de la campagne électorale. « En n’adaptant pas de loi de gestion pérenne des crises sanitaires qui modifierait le code de la santé publique, le gouvernement est obligé de maintenir les dispositifs provisoires », explique le publiciste Serge Slama, qui assure que l’exécutif est « forcément obligé d’enjamber la présidentielle ».
Pour l’opposition de gauche, en revanche, la présidentielle ne justifie pas un tel report. « Il est possible de revenir devant le parlement avant le 28 février. On a donc du temps plutôt que de prendre une décision jusqu’à l’été », regrette l’insoumis Éric Coquerel, d’autant que « le président de l’Assemblée nationale peut toujours convoquer une séance selon ses désirs », rappelle la socialiste Lamia El Aaraje.
Risque de pérennisation
C’est bien la menace d’une intégration du pass sanitaire dans le droit commun qui inquiète l’opposition. « Nous sommes dans le même scénario quand, en 2015-2017, François hollande n’avait pas réussi à arrêter l’état d’urgence sur le terrorisme, jusqu’à le maintenir sous la présidentielle et laisser le bébé à un nouveau président qui n’a pu l’interrompre qu’en l’intégrant dans la loi », se remémore Serge Slama.
« Aujourd’hui, il pourrait rentrer dans le droit commun, comme le carnet de vaccination pour les enfants ou le permis de conduire », suggère assez justement la députée LaREM Anne Genetet. Ce à quoi Lamia El Aaraje rétorque : « Le permis de conduire n’est pas une atteinte à nos libertés et n’est pas indispensable aux activités du quotidien ». Argument des plus discutables, la députée socialiste ayant apparemment oublié que la France ne se limitait pas à sa seule circonscription, le 15ème arrondissement de Paris.
