Pour réduire les inégalités grandissantes qui divisent de plus en plus la population, Jean-Luc Mélenchon souhaiterait limiter les héritages à 12 millions d’euros maximum, en taxant à 100% au-delà de ce seuil.
« Réforme des droits de succession »
« Notre fiscalité doit être entièrement refondée sur des bases claires et justes, en appliquant le principe de progressivité », estime Jean-Luc Mélenchon, qui promet d’entamer une véritable « révolution fiscale » s’il est élu.
Cette révolution passerait d’abord par une réforme des droits de succession basée sur une augmentation « des droits de succession sur les plus hauts patrimoines », prenant en compte « l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie ». Et la limite serait donc fixée à 12 millions d’euros, seuil au-delà duquel le patrimoine serait taxé à hauteur de 100 %.
Mesure inappropriée
Bien que le Conseil d’analyse économique (CEA) doute de l’efficacité d’une telle mesure, puisque seulement 0,1 % des héritiers d’une génération touchent plus de 13 millions d’euros d’héritage, il soutient lui aussi qu’une réforme fiscale est nécessaire.
« Le top 1 % des héritiers peut désormais obtenir, par une simple vie de rentier, un niveau de vie supérieur à celui obtenu par le top 1 % des travailleurs. Pour parvenir tout en haut de la distribution des niveaux de vie, il devient quasiment impératif d’avoir la chance d’hériter », illustre le CEA.
Aucune chance d’aboutir
Mais outre l’avis défavorable du CEA, l’idée de Jean-Luc Mélenchon n’a aucune chance d’aboutir pour cause d’inconstitutionnalité. « Depuis 2012 et la proposition de François Hollande de pratiquer une imposition à 75 % sur les hauts revenus, le Conseil constitutionnel a dégagé une jurisprudence. Les juges estiment qu’au-delà d’un taux de 70 à 75 %, une imposition devient excessive et peut être considérée comme confiscatoire », explique l’avocat fiscaliste Marc Uzan.
« Il n’y a donc aucun doute que le Conseil constitutionnel massacrerait la mesure proposée par Mélenchon », estime Martin Collet, professeur de droit fiscal à l’université Panthéon-Assas de Paris.
