Plusieurs candidats de gauche, parmi lesquels Jean-Luc Mélenchon et Anne Hidalgo, parlent de limiter les salaires les plus élevés à un rapport de 1 à 20, mais qu’en est-il vraiment ? La mesure est-elle réalisable ?
Pression fiscale
Plus précisément, Anne Hidalgo veut s’attaquer « aux écarts indécents de rémunération qui existent dans certaines entreprises », et limiter de « 1 à 20 l’écart maximal dans les entreprises entre la rémunération la plus basse et la plus haute ». Et pour pousser les entreprises à jouer le jeu, la candidate socialiste mise sur la pression fiscale pour contraindre les entreprises. « Les rémunérations qui dépassent cette limite ne seront plus déductibles de l’impôt sur les sociétés », explique madame Hidalgo.
Ce système de pression fiscale avait déjà été proposé par le député socialiste Dominique Potier, qui estimait qu’il pourrait pousser l’entreprise « à mieux partager ses fonds ». « Elle aurait un intérêt économique à augmenter les rémunérations les plus faibles pour accroître le plafond de déductibilité, ou à maîtriser ses rémunérations les plus élevées », expliquait le député.
Peu de chances d’aboutir
Concernant la faisabilité d’une telle mesure, le professeur de droit fiscal à l’université Panthéon-Assas, Martin Collet, est sceptique. « On peut supposer que le Conseil constitutionnel s’opposerait à cette mesure qui paraît contraire aux principes libéraux sur lesquels est fondé le droit français depuis 1789. Un salaire maximum semble contrevenir au principe de liberté d’entreprendre et surtout au droit de propriété. Ce droit s’applique aux entreprises, qui ont le droit de disposer de leurs fonds comme elles le souhaitent », estime-t-il.
Toutefois, « il est tout à fait possible de fixer des limites à la déductibilité en fonction d’un motif d’intérêt général, qui pourrait très bien être la maîtrise des inégalités. Le Conseil constitutionnel a déjà reconnu ce type de pratique », rappelle Martin Collet. Affaire à suivre donc.
