Longtemps absente de la course à la présidentielle, la question de la fraude fiscale fait son retour dans le débat public, notamment suite aux révélations concernant le cabinet de conseil McKinsey.
Responsabilité d’Emmanuel Macron
« Ce qui peut expliquer que le sujet ne soit pas au centre du débat, ce sont aussi les déclarations d’Emmanuel Macron et de Bruno Le Maire, qui se sont félicités de quelques accords pourtant insuffisants et ont pu laisser entendre que le travail était fini, alors que tout reste à faire », explique Quentin Parrinello, d’Oxfam France.
Et au vu du bilan d’Emmanuel Macron en la matière, on comprend sa discrétion sur le sujet, les sommes recouvrées par les finances publiques étant passées de 18 milliards d’euros en 2017, à 13,4 milliards en 2021. Une perte qui s’explique notamment par la baisse des effectifs des contrôleurs fiscaux de la Direction générale des finances publiques. « On estime qu’on a perdu entre 3 500 et 4 000 agents depuis la fin des années 2000, sur un effectif à peine supérieur à 10 000 », précise l’économiste Vincent Drezet.
« La philosophie du contrôle fiscal a aussi changé, en 2018, avec la loi Essoc. Désormais, le contrôle ne doit pas être trop intrusif, l’idée est qu’il faut que les redressements soient acceptés par le contribuable », ajoute monsieur Drezet.
Solutions avancées par la gauche
Pour le candidat PCF Fabien Roussel, le prélèvement à la source des bénéfices des multinationales serait le meilleur moyen de récupérer un maximum, en calculant leurs bénéfices avant qu’ils ne puissent être transférés ailleurs. « Prenons l’exemple d’une multinationale active dans la vente en ligne et qui réalise 50 milliards de bénéfice au niveau mondial. Si 15 % de ce dernier se fait en France, alors 15 % de ses bénéfices mondiaux seront imposés en France, soit 7,5 milliards d’euros », illustre Fabien Roussel.
Une autre idée, portée par Jean-Luc Mélenchon, serait d’établir un impôt universel sur les multinationales. « Pour toutes les entreprises actives sur le sol français, on regarde leurs activités à l’échelle mondiale et on applique un taux d’imposition à 25 %. On calcule la différence entre ce qu’elles ont payé effectivement à l’échelon international, et ce qu’elles auraient payé avec ce taux à 25 %. Sur ce montant, on récupère ensuite notre part française, en fonction de la part d’activité réelle », détaille l’eurodéputée insoumise Manon Aubry.