L’enseigne de livraison de repas à domicile a été condamnée jeudi 1er septembre par le tribunal de Paris à payer 9,7 millions d’euros à l’Urssaf. Cette somme correspond aux cotisations sociales que le groupe aurait dû payer s’il avait salarié ses livreurs en 2015 et 2016.
Pas juste une mise en relation
Parmi les 9,7 millions d’euros que Deliveroo est condamné à verser, 6,4 millions représentent les cotisations sociales non versées, auxquelles il faut ajouter 2,5 millions d’euros de pénalités pour l’infraction de « travail dissimulé », ainsi que 750 000 euros de majorations de retard.
« Deliveroo, qui se définit comme une plateforme de mise en relation, ne se borne pas à mettre en relation des clients finaux et des restaurants partenaires, qui ne sont jamais en contact, mais exécute elle-même la livraison des repas préparés par le truchement de livreurs, de sorte que la livraison relève indissociablement de son activité », estime le tribunal de Paris dans son jugement.
Procédure « ni régulière ni équitable »
« Cette décision est difficile à comprendre et va à l’encontre de l’ensemble des preuves qui établissent que les livreurs partenaires sont bien des prestataires indépendants, de plusieurs décisions préalablement rendues par les juridictions civiles françaises », a réagi Deliveroo, qui dénonce une procédure « ni régulière ni équitable».
« L’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui, insiste la plateforme. Aujourd’hui, les livreurs partenaires bénéficient d’un nouveau modèle basé sur un système de “connexion libre” qui permet aux livreurs partenaires de bénéficier d’encore plus de liberté et de flexibilité ».
