49.3 : Élisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement sur le budget

49.3, budget

Après deux semaines de débats à l’Assemblée nationale, le texte du budget, qui a fait l’objet de centaines d’amendements, sera finalement promulgué sans vote, la Première ministre ayant déclenché l’article 49.3 de la constitution mercredi 19 octobre. Désormais, seule une motion de censure peut empêcher la promulgation du texte.

« Deux constats s’imposent »

« Il y a quelques mois, lors de ma déclaration de politique générale, j’ai appelé tous les groupes de l’arc républicain à bâtir ensemble au service de notre pays et de nos concitoyens », a commencé Élisabeth Borne dans l’hémicycle. « En abordant le débat budgétaire, nous connaissions les difficultés face à nous ». La « recherche du compromis » et le « choix du dialogue » ont été menés, « mais aujourd’hui, deux constats s’imposent », s’est justifiée la Première ministre.

« Au moment où nous parlons, bon nombre d’amendements sont encore à examiner et tout indique que nous ne tiendrons pas les délais prévus pour les discussions pour cette première partie du PLF. Ensuite et surtout, les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte », a-t-elle développé. 

«  Nourri, complété, amendé suite aux débats  »

« En responsabilité, nous devons donner un budget à notre pays. Les Français attendent de nous de la cohérence, de l’action et des résultats. Aussi, sur le fondement de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023 », a ensuite annoncé, sans détour, la Première ministre. 

« Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous a été initialement soumis, a tout de même précisé Elisabeth Borne. Il a été nourri, complété, amendé suite aux débats de ces derniers jours en commission et dans l’hémicycle ».